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1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.
Enseigne commerciale
Permis Malin
Exploitant local
LK GESTION SARL
- Siège social : 63 BOULEVARD PONIATOWSKI, 75012 PARIS
- Capital social : 5 000,00 €
- Email : franchise@permis-malin.com
- Directeur de la publication : Le Président de LK GESTION SARL
Marque / Domaine
Le nom de domaine www.permis-malin.com est indiqué comme propriété de LK GESTION SARL – RCS PARIS 519 422 901 – 63 boulevard Poniatowski, 75012 Paris.
Selon l’organisation du réseau, certaines pages/prises de contact peuvent être exploitées localement par une entité franchisée (ci-dessus). Chaque entité est responsable de ses contenus, offres et opérations locales.
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2. Hébergement
Le site est propulsé par la technologie Vercel et hébergé par :
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #1192, Walnut, CA 91789, USA.
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #1192, Walnut, CA 91789, USA.
3. Objet du site
Le site présente l’activité de location de véhicules équipés de doubles commandes (frein/embrayage selon véhicule) destinés à l’apprentissage de la conduite. Sauf mention expresse, l’exploitant local ne dispense pas d’enseignement de la conduite au sens de la réglementation applicable aux auto-écoles : il met à disposition un véhicule et des services associés (réservation, état des lieux, assistance).
4. Accès au site
L’accès au site est fourni “en l’état”, 24/7, sous réserve d’interruptions (maintenance, mises à jour, contraintes techniques, force majeure). L’exploitant se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, visuels, photos, vidéos, bases de données, charte graphique, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite.
6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
Limitation de responsabilité
Le site fournit des informations générales. Malgré le soin apporté, des erreurs/omissions peuvent subsister. L’exploitant ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualité permanente des contenus et ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, perte de données, etc.) liés à l’usage du site. L’utilisateur demeure responsable de ses équipements et de la protection de ses données.
8. Droit applicable & juridiction
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Contact
Toute question relative au site : franchise@permis-malin.com